Conditions générale de vente

1. COMMANDE

Tous nos produits sont en stricte conformité avec la loi européenne, affichant une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit remplir le formulaire de commande disponible sur le Site. La commande ne sera considérée comme définitive et le contrat de vente sera conclu qu’après confirmation par MonAbonnementCBD.

La facturation de chaque commande se fera conformément aux tarifs en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par MonAbonnementCBD.

Malgré tous les efforts déployés, MonAbonnementCBD ne peut garantir la disponibilité de tous les articles présentés sur le Site en même temps. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, MonAbonnementCBD remplacera automatiquement le produit manquant par un produit de qualité équivalente ou supérieure (sans frais supplémentaires), sauf indication expresse du CLIENT lors de la commande.

Si les produits devaient devenir définitivement indisponibles (par exemple, en raison d’une rupture de stock permanente) après avoir passé la commande, MonAbonnementCBD annulera automatiquement la commande du CLIENT et le préviendra par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes déjà versées pour les produits manquants.

MonAbonnementCBD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT qui aurait des impayés liés à une commande antérieure.

Les informations fournies par le CLIENT lors de la passation de commande engagent ce dernier ; en cas d’erreur, MonAbonnementCBD ne peut être tenue responsable si la livraison du produit devient impossible.

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits sont fournis à titre purement indicatif et ne font pas partie intégrante du contrat.

2. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et les chèques. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Nos tarifs sont valables à partir du 01/01/2021 et pourront être modifiés sans avis préalable. Ces tarifs remplacent et annulent tout tarif antérieur.

3. RÈGLEMENTS

TOUS NOS PRODUITS SONT CONFORMES À LA LOI EUROPÉENNE AVEC UNE TENEUR EN THC <0.2%.

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), ou par prélèvement SEPA.

Les paiements récurrents sont effectués par carte bancaire (prélevée à échéance) ou par prélèvement SEPA.

4. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Afin d’assurer la sécurité de toutes les transactions effectuées sur Internet, nous mettons à disposition de nos clients un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer). Ce système permet de crypter les informations sensibles, notamment le numéro de carte bancaire du client, avec une clé de cryptage de 128 bits.

Nous tenons à souligner que les garanties de sécurité que nous offrons sont en accord avec celles établies par les fabricants de logiciels. Cependant, pour bénéficier de ce mode de paiement sécurisé SSL, il est impératif d’utiliser un navigateur compatible avec le protocole SSL. Les navigateurs compatibles incluent Netscape Communicator version 4.0 ou ultérieure, ainsi que Microsoft Internet Explorer version 4.0 ou ultérieure.

Nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos transactions en ligne et à protéger vos informations personnelles.

5. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts.

Livraison en France Métropolitaine : Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée à une même adresse et d’un montant supérieur à 60.00 €.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.

France : Métropole + Corse : délai de 3 jours ouvrés.

En cas de retard, la responsabilité de MonAbonnementCBD ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la « Société ».

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MonAbonnementCBD se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, la « Société » sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

8. SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

9. RETOUR

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu’il lui sera remis par le transporteur.

Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

10. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS

TOUS NOS PRODUITS SONT CONFORMES À LA LOI EUROPÉENNE AVEC UNE TENEUR EN THC <0.2%.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :

À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par MonAbonnementCBD en appelant le 01 41 83 20 20.

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par MonAbonnementCBD, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.

Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.

11. DROIT DE RÉTRACTION

Le délai de rétraction accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse de l’entreprise.

Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livrés par les soins de MonAbonnementCBD.

En cas d’annulation partielle d’une commande, MonAbonnementCBD conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

12. DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société MonAbonnementCBD, par l’adresse mail suivante : contact@monabonnementcbd.fr

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de MonAbonnementCBD.

Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de MonAbonnementCBD.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Instance ou de Grande Instance de Paris est compétent.

15. Enregistrement de la commande

La commande est réputée enregistrée par MonAbonnementCBD, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable. La commande est réputée enregistrée par la « Société », le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.

La commande est réputée enregistrée par la « Société » à compter de la date de réception du bon de commande avec son paiement joint. À compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

En cas de rupture de stock, MonAbonnementCBD prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la commande, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.

16. Prix, paiement et facturation

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le prélèvement SEPA.